code_du_cinema_et_de_l_imag.../annexe
République française 3df6f6a7b7 Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée
Ministère: Ministère de la culture
Nature: DELIBERATION
Identifiant: JORFTEXT000037839924
NOR: MICK1832946X
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/83/99/JORFTEXT000037839924.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Délibération n° 2018/CA/13 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-07-27 00:00:00 +02:00
livre_ii Délibération n° 2019/CA/22 du 6 décembre 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2019-12-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Délibération n° 2018/CA/23 du 29 novembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-788 du 28 juin 2011 relatif aux contrôles et sanctions prévus par le code du cinéma et de l'image animée 2020-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2018-10-15 00:00:00 +02:00
livre_vi Délibération n° 2018/CA/17 du 21 septembre 2018 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2019-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Délibération n° 2019/CA/02 du 21 mars 2019 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2019-04-15 00:00:00 +02:00
README.md Délibération n° 2014/CA/11 du 27 novembre 2014 relative au règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée 2015-02-11 00:00:00 +01:00