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République française a62816bf58 LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000048678366
NOR: TREX2326465L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/48/67/83/JORFTEXT000048678366.xml
2023-12-29 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie 2021-11-19 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP 2023-12-29 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains 2023-12-29 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00