code_des_transports/partie_reglementaire
République française b148c3ee86 Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
Application des art. 7, 13-3 et 21-1 de la loi 82-1153 ; 6-I de la loi 2007-297.

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019386321
NOR: DEVT0756455D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/38/63/JORFTEXT000019386321.xml
2021-07-23 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel 2021-07-15 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2021-05-17 !!! 2021-05-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers 2021-07-23 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique 2021-06-01 00:00:00 +02:00
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