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République française 851ab70fbb Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
Ministère: Ministère de la transition écologique Transports
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000043339522
NOR: TRAT2035106R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/33/95/JORFTEXT000043339522.xml
2022-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Ordonnance n° 2021-1490 du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie 2021-11-19 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Ordonnance n° 2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais 2022-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +01:00