code_des_transports/partie_legislative/sixieme_partie
République française bc68ee0455 Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 134.
Modification du code des transports.

Ministère: Ministère de la transition écologique et solidaire
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000038811609
NOR: TREA1917099R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/38/81/16/JORFTEXT000038811609.xml
2019-07-26 00:00:00 +02:00
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livre_ier LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils 2016-10-26 00:00:00 +02:00
livre_ii LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils 2018-07-01 00:00:00 +02:00
livre_iii Ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires 2019-07-26 00:00:00 +02:00
livre_iv LOI n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination 2018-08-06 00:00:00 +02:00
livre_v LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social 2018-04-01 00:00:00 +02:00
livre_vi Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Code de l'aviation civile 2010-12-01 00:00:00 +01:00