code_des_transports/partie_reglementaire
République française 0146a34324 Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel
Ministère: Ministère de la mer
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043788819
NOR: MERT2031930D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/78/88/JORFTEXT000043788819.xml
2021-07-15 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel 2021-07-15 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie !!! Texte non trouvé 2021-05-17 !!! 2021-05-17 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 relatif aux dispositions liées à la collecte des données « accessibilité » pour les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite pris pour l'application des articles L. 1115-6 et L. 1115-7 du code des transports et de l'article L. 111-7-12 du code de la construction et de l'habitation 2021-07-02 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie Décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatif à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique 2021-06-01 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes 2021-06-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2019-726 du 9 juillet 2019 relatif aux dispositions des titres IV, V et VI du livre II de la deuxième partie réglementaire du code des transports et comportant diverses dispositions relatives à la sûreté des transports 2019-07-12 00:00:00 +02:00