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République française
21eb31ce13 Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
56bbab8e39 Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire
Application des articles 21-1 de la loi n° 72-619 du 5 juillet 1972 et 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000.
Texte partiellement abrogé (articles 8 (2ème alinéa) et 9 à 11) à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014)

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019594941
NOR: DEVT0818826D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/59/49/JORFTEXT000019594941.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
856f6b7d1b Décret n° 73-184 du 23 février 1973 pris pour ‎l'application de la loi n° 72-1169 du ‎‎23 ‎décembre 1972 garantissant aux travailleurs ‎salariés une rémunération mensuelle ‎minimale
Articles 1 à 4 : allocation complémentaire versée au salarié.
Articles 5 à 8 : remboursement par l’État d'une partie de l'allocation complémentaire.
Article 9 : salariés des professions agricoles.
Article 10 : travailleurs à domicile.
Article 11 : travailleurs intermittents.
Article 12 : travailleurs saisonniers.
Article 13 : dockers professionnels.
Article 14 : travailleurs handicapés.
Articles 15 et 16 : entrée en vigueur et exécution du présent décret.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510720
Ancien identifiant: 1DX973184
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/07/JORFTEXT000000510720.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
2923d00e64 Décret n° 69-679 du 19 juin 1969 relatif à l'armement et aux ventes maritimes
Abroge toutes dispositions contraires ; applicabilité aux TOM.
Application de la loi n° 69-8 ‎du 3 janvier 1969.
Titre I : de l'armement : armateurs, personnel d'exploitation (agent de ‎l'armateur, capitaine), auxiliaires de l'armement (consignataires, pilotes). Titre II : des ventes ‎maritimes. ‎
Modification du présent décret par les décrets n° 2012-783 du 30 mai 2012‎, n° 2014-1670 du ‎‎30 décembre 2014 (codification des articles 21 à 30), n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 (codification des articles 1er à 10, 11 alinéa 2, 12 à 20).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000335397
Ancien identifiant: 1DX969679
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/53/JORFTEXT000000335397.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
c58d6e1a14 Décret n° 69-515 du 19 mai 1969 relatif au régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abroge les articles 2 (1er alinéa), 3, 4 (alinéas 1 à 3), 5, 10 à 14 et 19 à 21 de la loi du 28 mars 1928 ‎sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes.‎
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014‎).‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000511462
Ancien identifiant: 1DX969515
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/14/JORFTEXT000000511462.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
86ceab8c80 Décret du 14 décembre 1929 portant application de la loi du 28 mars 1928 aux stations de ‎pilotage de Gravelines, de Calais, de Boulogne, du Tréport et de Dieppe
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000848047
Ancien identifiant: 1DX9291222P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/84/80/JORFTEXT000000848047.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
20334b3bb9 LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
République française
6866d1dba7 Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029837376
NOR: DEVK1324515D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/83/73/JORFTEXT000029837376.xml
2014-12-06 00:00:00 +01:00