code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 20334b3bb9 LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes
Abrogation du décret-loi du 12 décembre 1806 ; de l'article 8 de la loi du janvier 1893.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522960
Ancien identifiant: 1LX9280331P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/29/JORFTEXT000000522960.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_iii Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2014-12-06 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md LOI du 28 mars 1928 sur le régime du pilotage dans les eaux maritimes 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-06 2999-01-01 LEGISCTA000029838538

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES