code_des_transports/partie_reglementaire/cinquieme_partie/livre_iii
République française 21eb31ce13 Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine
Application de l'article 4 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008.
Texte totalement abrogé à compter du 1er janvier 2015 (décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014).

Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020639537
NOR: DEVT0906009D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/63/95/JORFTEXT000020639537.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine 2015-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2014-1440 du 4 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres) 2014-12-06 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 73-184 du 23 février 1973 pris pour ‎l'application de la loi n° 72-1169 du ‎‎23 ‎décembre 1972 garantissant aux travailleurs ‎salariés une rémunération mensuelle ‎minimale 2015-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire 2015-01-01 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
2014-12-06 2999-01-01 LEGISCTA000029838538

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES