code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 78141a9101 LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990)
Abrogation de l'article 50 de la présente loi par l'article 39 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000717191
NOR: ECOX9000140L
Ancien identifiant: 1LX9901168
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/71/JORFTEXT000000717191.xml
2020-12-16 00:00:00 +01:00
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titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2020-08-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 2018-12-24 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI de finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) 2020-12-16 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2020-12-16 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-06-01 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2020-04-01 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 2018-12-23 00:00:00 +01:00