code_de_la_securite_sociale/partie_legislative/livre_i
République française 0636bd6128 LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Modification du code de la sécurité sociale, du code de l'action sociale et des familles, du code rural et de la pêche maritime, du code général des impôts, du code des transports, du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, du code des juridictions financières, du livre des procédures fiscales, du code du travail, du code de la santé publique, du code civil, du code de la construction et de l'habitation, du code des procédures civiles d'exécution, du livre des procédures fiscales.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039675317
NOR: CPAX1927098L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/67/53/JORFTEXT000039675317.xml
2023-12-02 00:00:00 +01:00
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titre_i Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 2023-09-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 2023-12-02 00:00:00 +01:00
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