code_de_la_securite_interieure/partie_reglementaire
République française 44d4cbb835 Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection
Application de l'article 26 (II) de la loi 78-17.
Texte totalement abrogé.

Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023781873
NOR: IOCD1026453D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/78/18/JORFTEXT000023781873.xml
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livre_ier Décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-342 du 29 mars 2011 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale 2014-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 relatif à la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 412-52 du code des communes 2014-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2000-51 du 20 janvier 2000 relatif à la formation continue obligatoire des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale 2014-01-01 00:00:00 +01:00