code_de_la_route/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii
République française d4b13b1b62 Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025083522
NOR: IOCA1126729D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/08/35/JORFTEXT000025083522.xml
2012-01-05 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi 2010-02-15 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Décret n° 2011-153 du 4 février 2011 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de gestion des véhicules hors d'usage et des déchets d'équipements électriques et électroniques 2011-03-31 00:00:00 +02:00
chapitre_iii Décret n° 2011-2046 du 29 décembre 2011 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au contrôle technique 2011-12-31 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière 2012-01-05 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2011-760 du 28 juin 2011 relatif aux conditions à remplir pour exercer la profession d'expert en automobile et à la Commission nationale des experts en automobile 2011-07-01 00:00:00 +02:00
chapitre_vii Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés 2009-04-13 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°91-1315 du 27 décembre 1991 RELATIF AUX REGLES PROFESSIONNELLES DES EXPERTS EN AUTOMOBILE 2009-04-13 00:00:00 +02:00