Code de la route
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2025-06-04 00:00:00 +00:00
partie_arretes Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l'article A. 325-12 du code de la route 2023-06-12 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi 2024-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 portant diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile 2025-06-04 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Arrêté du 15 décembre 2016 pris pour l'application de l'article L. 121-6 du code de la route 2017-01-01 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2001-05-27 2999-01-01 LEGITEXT000006074228 CROUTENL

Code de la route

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