code_de_la_route/partie_legislative/livre_3/titre_2
République française 5afcfc2483 Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés
Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020506693
NOR: DEVS0825483D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/50/66/JORFTEXT000020506693.xml
2009-04-13 00:00:00 +02:00
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chapitre_1er LOI n° 2008-491 du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés 2008-05-28 00:00:00 +02:00
chapitre_2 LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines 2008-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_3 Loi n°89-469 du 10 juillet 1989 RELATIVE A DIVERSES DISPOSITIONS EN MATIERE DE SECURITE ROUTIERE ET EN MATIERE DE CONTRAVENTION 2009-02-19 00:00:00 +01:00
chapitre_4 LOI n° 2007-1774 du 17 décembre 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier 2007-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_5 LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance 2007-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_6 Loi n°72-1097 du 11 décembre 1972 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PROFESSION D'EXPERT EN AUTOMOBILE 2008-06-01 00:00:00 +02:00
chapitre_7 Décret n° 2009-397 du 10 avril 2009 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés 2009-04-13 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route 2006-01-06 00:00:00 +01:00