Code de la famille et de l'aide sociale
bff3434909
Modification du code de la famille et de l'aide sociale, du code de la sécurité sociale, du code du travail, du code électoral, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique. Modification de la loi 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion : création du titre III "De l'insertion" comprenant les articles à 42-5, du titre III bis "Lutte contre l'exclusion sociales" comprenant les articles 43 à 43-6, après l'article 16 de l'article 16-1, après l'article 17 de l'article 17-1, après l'article 20 de l'article 20-1, de l'article 21 ; modification des articles 9, 2, 7, 11, 13, 16, 12, 14, 16, 17, 22, 29, 31 ; abrogation des articles 45, 48, 49, 52. Modification de la loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi : modification de l'article 52. Modification de la loi 89-905 du 19 décembre 1989 favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle : abrogation de l'article 9. Modification de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 : modification de l'article 17. Transposition complète de la directive Directive 92/56/CEE du Conseil, du 24 juin 1992, modifiant la directive 75/129/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux licenciements collectifs. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000358413 NOR: SPSX9200084L Ancien identifiant: 1LX992722 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/84/JORFTEXT000000358413.xml |
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État | Nature | Date de début | Date de fin | Identifiant | Ancien identifiant | URL |
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VIGUEUR | CODE | 1956-01-24 | 2999-01-01 | LEGITEXT000006072637 | CFAMILL0 | texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/26/LEGITEXT000006072637.xml |
Code de la famille et de l'aide sociale
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- Titre Ier : Protection sociale de la famille
- Titre II : Action sociale en faveur de l'enfance et de la famille
- Titre III : Aide sociale
- Titre III bis : Aide médicale
- Titre IV : Dispositions communes aux différentes formes d'aide sociale
- Titre V : Des établissements hébergeant des personnes agées, des adultes infirmes, des indigents valides et des personnes accueillies en vue de leur réadaptation sociale
- Titre VI : Le service social
- Titre VII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
- Titre VIII : Dispositions finales