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République française 478c3f8adb Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049192394
NOR: ARMD2405327D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/19/23/JORFTEXT000049192394.xml
2024-03-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2019-1271 du 2 décembre 2019 relatif aux modalités de classification et de protection du secret de la défense nationale 2021-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale 2023-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement 2024-03-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale 2022-06-19 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs 2022-10-19 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2001-745 du 24 août 2001 relatif à la détermination des autorités ayant qualité pour définir au nom du ministre de la défense le besoin de protection des zones protégées, procéder à leur délimitation et fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer 2024-02-24 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale 2022-06-19 00:00:00 +02:00