code_de_la_defense/partie_reglementaire
République française 478c3f8adb Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000049192394
NOR: ARMD2405327D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/49/19/23/JORFTEXT000049192394.xml
2024-03-01 00:00:00 +01:00
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partie_1 Décret n°73-237 du 2 mars 1973 RELATIF A LA DEFENSE MARITIME DU TERRITOIRE 2024-03-01 00:00:00 +01:00
partie_2 Décret n° 2024-140 du 23 février 2024 modifiant divers décrets intéressant la direction générale de l'armement 2024-03-01 00:00:00 +01:00
partie_3 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
partie_4 Décret n° 2023-1171 du 13 décembre 2023 relatif à l'exercice par un militaire ou un agent civil de l'Etat et de ses établissements publics d'une activité au bénéfice d'un Etat étranger, d'une collectivité territoriale étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation ayant son siège en dehors du territoire national ou sous contrôle étranger 2024-01-01 00:00:00 +01:00
partie_5 Décret n° 2024-133 du 21 février 2024 relatif à l'état-major des armées et à l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace 2024-02-24 00:00:00 +01:00
partie_6 Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2021-427 du 8 avril 2021 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense 2021-04-14 00:00:00 +02:00