code_de_la_defense/partie_reglementaire/partie_4/livre_ier
République française 205dbe3590 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039697509
NOR: ARMH1931934D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/75/JORFTEXT000039697509.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2014-490 du 15 mai 2014 modifiant la partie réglementaire du code de la défense fixant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire 2014-05-18 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2019-966 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire et modifiant l'annexe du décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation (2018-2022) et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) 2010-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense 2017-09-01 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 2008-393 du 23 avril 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la quatrième partie du code de la défense (Décrets) 2008-04-26 00:00:00 +02:00