Décret n° 2017-1280 du 9 août 2017 modifiant l'article D. 4151-5 du code de la défense

Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000035409736
NOR: ARMH1702228D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/35/40/97/JORFTEXT000035409736.xml
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République française 2017-09-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-04-26
Date de fin: 2017-09-01
Identifiant: LEGIARTI000018717085
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/71/70/LEGIARTI000018717085.xml
Date de début: 2017-09-01
Date de fin: 2021-07-02
Identifiant: LEGIARTI000035433119
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/43/31/LEGIARTI000035433119.xml
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###### Article D4151-5
Les officiers issus de l'Ecole de l'air qui ont satisfait à l'ensemble des
épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette école et aux épreuves du
stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole de l'air
assorti de l'une des mentions suivantes :<br />
Les officiers issus de la formation d'ingénieurs de l'Ecole de l'air qui ont
satisfait à l'ensemble des épreuves de contrôle et à l'examen de sortie de cette
école et aux épreuves du stage d'application reçoivent le titre d'ingénieur
diplômé de l'Ecole de l'air assorti de l'une des mentions suivantes :<br />
1° Corps d'officiers de l'air (personnel navigant) ;<br />