Code de la défense
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République française 205dbe3590 Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile
Ministère: Ministère des armées
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000039697509
NOR: ARMH1931934D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/69/75/JORFTEXT000039697509.xml
2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_legislative LOI n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile 2020-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n°50-150 du 1 février 1950 CREATION D'UNE COMMISSION NATIONALE DES CARBURANTS, COMPOSITION 2007-04-24 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2004-12-21 2999-01-01 LEGITEXT000006071307 CDAFENSL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071307.xml

Code de la défense

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