code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française f5260ae3d1 Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants
Ministère: Ministère du logement et de l'habitat durable
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032711800
NOR: LHAL1526866D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/71/18/JORFTEXT000032711800.xml
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livre_ier Décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 relatif aux travaux d'isolation acoustique en cas de travaux de rénovation importants 2017-07-01 00:00:00 +02:00
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livre_iii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2017-05-11 00:00:00 +02:00
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