code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française f27ca6b039 Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction
Abrogation des décrets n° 66-826 et n° 66-827 du 7 novembre 1966.
Maintien en vigueur provisoire des décrets n° 54-410 du 12 avril 1954 et n° 54-739 du 17 juillet 1954.
Maintien en vigueur de l’arrête du 20 janvier 1975 jusqu'au 31 décembre 1975.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000306826
Ancien identifiant: 1DX9751269
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/68/JORFTEXT000000306826.xml
2015-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2014-12-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n°72-1239 du 29 décembre 1972 RELATIF AU CONTRAT DE CONSTRUCTION DE MAISON INDIVIDUELLE REGI PAR L'ARTICLE 45-1 DE LA LOI 71579 DU 16 JUILLET 1971 2014-11-06 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 75-1269 du 27 décembre 1975 relatif à la participation des employeurs à l'effort de construction 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°74-213 du 25 février 1974 relatif à la compétence territoriale des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré et modifiant le décret n° 68-271 du 20 mars 1974 fixant les nouveaux statuts types des sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré 2015-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2014-551 du 27 mai 2014 portant adaptation de dispositions pour faire suite à la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique 2014-05-30 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013 pris pour l'application des articles L. 642-10 à L. 642-12 du code de la construction et de l'habitation 2013-11-25 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00