code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 9f85f9b1c6 Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement
Application de l'article 26 de la loi 2010-1658.

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023631194
NOR: EFIT1033975D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/63/11/JORFTEXT000023631194.xml
2011-02-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-36 du 10 janvier 2011 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation 2011-01-12 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2010-1200 du 11 octobre 2010 pris pour l'application de l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation 2010-10-14 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logement 2011-02-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2011-176 du 15 février 2011 relatif à la procédure d'attribution des logements sociaux et au droit au logement opposable 2011-02-17 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires 2011-01-31 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété 2011-01-01 00:00:00 +01:00