code_de_la_construction_et_.../partie_reglementaire
République française 30ac0ce814 Décret n°53-237 du 24 mars 1953 LIMITE DES CREDITS ET DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT (APPLICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 39 DE LA LOI 50854 DU 21 JUILLET 1950)
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000673657
Ancien identifiant: 1DX953237
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/36/JORFTEXT000000673657.xml
2006-07-16 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2006-06-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2004-09-04 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n°53-237 du 24 mars 1953 LIMITE DES CREDITS ET DES PRETS GARANTIS PAR L'ETAT (APPLICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 39 DE LA LOI 50854 DU 21 JUILLET 1950) 2006-07-16 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 51-297 du 3 mars 1951 portant règlement de comptabilité pour les offices publics d'habitations à loyer modéré 2006-03-24 00:00:00 +01:00
livre_v Décret no 2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat 2001-04-22 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 2000-12-16 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 78-622 du 31 mai 1978 portant codification des textes concernant la construction et l'habitation (deuxième partie : Réglementaire). 1978-06-08 00:00:00 +02:00