fabe53d506
Application de la Constitution, notamment son article 38 ; de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 25. Modification du code l'urbanisme. Ratification de la présente ordonnance par l'article 172 (IV) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000024804731 NOR: DEVL1122392R URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/80/47/JORFTEXT000024804731.xml |
||
---|---|---|
.. | ||
chapitre_ier | ||
chapitre_ii | ||
chapitre_iii | ||
chapitre_iv | ||
chapitre_vi | ||
chapitre_vii | ||
chapitre_viii | ||
README.md |
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1976-03-27 | 2016-01-01 | LEGISCTA000006143278 |
Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme
- Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d'urbanisme et aux cartes communales
- Chapitre II : Schémas de cohérence territoriale.
- Chapitre III : Plans locaux d'urbanisme.
- Chapitre IV : Cartes communales.
- Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol.
- Chapitre VII : Dispositions favorisant la diversité de l'habitat.
- Chapitre VIII : Dispositions favorisant la performance énergétique et les énergies renouvelables dans l'habitat