code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier
1992-01-05 00:00:00 +01:00
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titre_ier LOI d'orientation pour la ville (n° 91-662 du 13 juillet 1991) 1991-07-19 00:00:00 +02:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 1992-01-05 !!! 1992-01-05 00:00:00 +01:00
titre_iii Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des ‎compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (1)‎ 1983-07-23 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n°60-1384 du 23 décembre 1960 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1961 1992-01-04 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 1986-01-04 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 1986-01-04 00:00:00 +01:00
README.md Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00