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ART. 2 A 8 : L'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE. ART. 9 A 18 : PRATIQUE DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES. ART. 19 A 23 : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EQUIPEMENT SPORTIF. ABROGE L'ORDONNANCE DU 02-10-1943 PORTANT STATUT PROVISOIRE DES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, L'ORDONNANCE 451922 DU 28-08-1945 RELATIVE A L'ACTIVITE DES ASSOCIATIONS, LIGUES, FEDERATIONS ET GROUPEMENTS SPORTIFS, L'ORDONNANCE 452327 DU 12-10-1945 RELATIVE A L'ORGANISATION DU SPORT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE, AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000699405 Ancien identifiant: 1LX975988 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699405.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1973-11-13 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006143297 |
Titre Ier : Opérations d'aménagement
- Chapitre Ier : Zones d'aménagement concerté
- Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
- Chapitre IV : Protection des occupants
- Chapitre V : Lotissements et divisions de propriété.
- Chapitre VI : Sanctions pénales relatives aux lotissements.
- Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements
- Chapitre VIII : Dispositions relatives à certaines opérations