code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_iv
République française 6f035d8b13 Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
Application de l'article 38 de la Constitution.Application de la loi 2004- 1343 du 9 décembre 2004, notamment son article 9, de l'ordonnance 2004-178 du 20 février 2004,notamment ses articles 7 et 8.Modification du code de l'urbanisme et du code du patrimoine.Modification de la loi du 31 décembre 1921 portant fixation du budget général de l'exercice 1922 : - abrogation de l'article 33.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000606224
NOR: MCCX0500149R
Ancien identifiant: 1OR0051128
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/62/JORFTEXT000000606224.xml
2007-01-01 00:00:00 +01:00
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titre_i LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2001-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés 2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme 2006-04-15 00:00:00 +02:00
titre_v LOI 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 2000-12-14 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2005-02-12 00:00:00 +01:00
titre_vii Loi n°71-581 du 16 juillet 1971 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'ACTION FONCIERE, MODIFICATION DE LA LOI 671253 DU 30-12-1967 1973-11-13 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement 2006-07-16 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme 2006-11-01 00:00:00 +01:00