code_de_l_urbanisme/partie_legislative/livre_ier/titre_iv
1991-05-14 00:00:00 +02:00
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chapitre_i Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ier Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l'Etat 1983-01-09 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Loi n°89-550 du 2 août 1989 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES 1989-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs 1985-07-19 00:00:00 +02:00
chapitre_iv !!! Texte non trouvé 1991-05-14 !!! 1991-05-14 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne 1985-01-10 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral 1986-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n°85-696 du 11 juillet 1985 RELATIVE A L'URBANISME AU VOISINAGE DES AERODROMES 1985-07-12 00:00:00 +02:00
README.md !!! Texte non trouvé 1991-05-14 !!! 1991-05-14 00:00:00 +02:00