code_de_l_urbanisme/partie_legislative
1991-05-14 00:00:00 +02:00
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livre_ier !!! Texte non trouvé 1991-05-14 !!! 1991-05-14 00:00:00 +02:00
livre_ii Loi n°62-848 du 26 juillet 1962 RELATIVE AU DROIT DE PREEMPTION DANS LES ZONES A URBANISER EN PRIORITE ET DANS LES ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE, A LA JURIDICTION D'EXPROPRIATION ET AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION 1990-06-02 00:00:00 +02:00
livre_iii Loi n°89-550 du 2 août 1989 PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES EN MATIERE D'URBANISME ET D'AGGLOMERATIONS NOUVELLES 1989-08-08 00:00:00 +02:00
livre_iv Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA SECURITE CIVILE,A LA PROTECTION DE LA FORET CONTRE L'INCENDIE ET A LA PREVENTION DES RISQUES MAJEURS 1987-07-23 00:00:00 +02:00
livre_v Loi n°60-790 du 2 août 1960 UHA. LOI TENDANT A LIMITER L'EXTENSION DES LOCAUX A USAGE DE BUREAUX ET A USAGE INDUSTRIEL DANS LA REGION PARISIENNE 1988-12-30 00:00:00 +01:00
README.md Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION 1988-01-06 00:00:00 +01:00