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République française b4a5344a36 Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321858
Ancien identifiant: 1LX971536
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/18/JORFTEXT000000321858.xml
2002-01-18 00:00:00 +01:00
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titre_ier Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_ii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2001-07-18 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°71-536 du 7 juillet 1971 RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DE LA BIOLOGIE ET AU STATUT DES LABORATOIRES HOSPITALIERS DE BIOLOGIE 2002-01-18 00:00:00 +01:00
titre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_vii Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation 2000-06-22 00:00:00 +02:00
titre_viii Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE) 2000-06-22 00:00:00 +02:00
README.md Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur 2000-06-22 00:00:00 +02:00