code_de_l_education/partie_reglementaire
République française 985d6ce7c5 Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Abrogation de l'article 6 du décret du 9 mars 1852, de l'article 1 du décret du 17 février 1921 ; du décrets du 22août 1949 et  du décret n° 55-804 du 17 juin 1955.
Application des articles 25 de la loi n° 89-486 du 10 juillet1989 et 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984.
Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000882222
NOR: MENX8900122D
Ancien identifiant: 1DX989833
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/22/JORFTEXT000000882222.xml
2020-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2020-978 du 5 août 2020 relatif à l'obligation de formation des jeunes de seize à dix-huit ans 2020-08-07 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale 2020-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n°72-607 du 4 juillet 1972 RELATIF AUX COMMISSIONS PROFESSIONNELLES CONSULTATIVES 2020-12-27 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 78-860 du 9 août 1978 fixant les conditions d'application aux établissements d'enseignement privés de la Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés 2020-12-27 00:00:00 +01:00
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livre_vii Décret n° 70-1269 du 23 décembre 1970 relatif à l'organisation des activités physiques, sportives et de plein air dans l'enseignement supérieur 2020-12-27 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement supérieur 2020-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitaires 2015-06-14 00:00:00 +02:00