985d6ce7c5
Abrogation de l'article 6 du décret du 9 mars 1852, de l'article 1 du décret du 17 février 1921 ; du décrets du 22août 1949 et du décret n° 55-804 du 17 juin 1955. Application des articles 25 de la loi n° 89-486 du 10 juillet1989 et 8 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984. Texte totalement abrogé (décret n° 2019-1001 du 27 septembre 2019). Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000882222 NOR: MENX8900122D Ancien identifiant: 1DX989833 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/22/JORFTEXT000000882222.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2004-07-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006120398 |
Livre II : L'administration de l'éducation.
- Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
- Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
- Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
- Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
- Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
- Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
- Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.