code_de_commerce/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française f063afaf4d LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000043956924
NOR: TREX2100379L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/95/69/JORFTEXT000043956924.xml
2024-01-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2021-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2003-01-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iii LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2023-03-11 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2023-05-26 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2023-05-26 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (1)‎ 2024-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_x LOI n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances 2021-10-10 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2020-1142 du 16 septembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation 2021-01-01 00:00:00 +01:00