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dispositions_generales
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2016-08-10 00:00:00 +02:00
titre_ier
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
2017-11-01 00:00:00 +01:00
titre_ii
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
2017-11-01 00:00:00 +01:00
titre_iii
LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
2018-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv
LOI n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
2018-10-01 00:00:00 +02:00
titre_iv_bis
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_ix
LOI n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
2016-12-11 00:00:00 +01:00
titre_ix_bis
Loi n°76-1286 du 31 décembre 1976 RELATIVE A L'ORGANISATION DE L'INDIVISION
2007-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v
Loi n°65-570 du 13 juillet 1965 PORTANT REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX
2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_vi
LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
2018-08-06 00:00:00 +02:00
titre_vii
Code de la nationalité française
1970-12-31 07:04:44 +00:09
titre_viii
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2014-08-06 00:00:00 +02:00
titre_viii_bis
Loi n°71-579 du 16 juillet 1971 RELATIVE A DIVERSES OPERATIONS DE CONSTRUCTION
1979-01-01 00:00:00 +01:00
titre_x
LOI n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
2014-08-06 00:00:00 +02:00
titre_xi
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xii
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xiii
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
2009-05-14 00:00:00 +02:00
titre_xiv
Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
2018-01-03 00:00:00 +01:00
titre_xv
LOI n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
2016-11-20 00:00:00 +01:00
titre_xvi
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
2016-11-20 00:00:00 +01:00
titre_xvii
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
2016-11-20 00:00:00 +01:00
titre_xx
LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
2016-10-01 00:00:00 +02:00
titre_xxi
LOI n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
2015-02-18 00:00:00 +01:00
README.md
Loi n°72-626 du 5 juillet 1972 INSTITUANT UN JUGE DE L'EXECUTION ET RELATIVE A LA REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE
2016-11-20 00:00:00 +01:00