code_penal/partie_legislative/livre_ii/titre_ii
République française ee7ab9beef LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000359434
NOR: JUSX8900136L
Ancien identifiant: 1LX992683
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/94/JORFTEXT000000359434.xml
2013-08-07 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel 2012-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_ii LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel 2012-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_iii LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 2012-03-07 00:00:00 +01:00
chapitre_iv LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal 2013-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_v LOI n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal 2013-08-07 00:00:00 +02:00
chapitre_vi LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 2012-08-08 00:00:00 +02:00
chapitre_vii LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 2012-03-29 00:00:00 +02:00
README.md LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes 1994-03-01 00:00:00 +01:00