code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française e207eae221 Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire
Abrogation des articles 6 du décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 et 5 du décret n° 2009-1561 du 14 décembre 2009.
Texte partiellement abrogé : articles 4, 5 (le B du IV ) (décret n° 2018-83 du 12 février 2018).

Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000023720488
NOR: EFIT1103770D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/72/04/JORFTEXT000023720488.xml
2012-01-01 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires 2011-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2011-275 du 16 mars 2011 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable, au régime de centralisation des dépôts collectés ainsi qu'à la rémunération du livret d'épargne populaire 2012-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret no 2000-664 du 17 juillet 2000 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 69-1263 du 31 décembre 1969 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier 2011-08-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2011-10-10 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n°85-351 du 19 mars 1985 RELATIF AUX RESEAUX DU CREDIT MUTUEL AGRICOLE ET RURAL,DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL ET DU CREDIT COOPERATIF 2011-12-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2011-1254 du 7 octobre 2011 relatif aux recommandations d'investissement portant sur les actifs non financiers admis à la négociation sur un marché réglementé d'instruments financiers 2011-10-10 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret n° 2011-769 du 28 juin 2011 relatif à certaines compétences de l'Autorité de contrôle prudentiel 2011-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00