code_monetaire_et_financier/partie_reglementaire
République française 5881664b1c Décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 modifiant les statuts de l'Agence française de développement
Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034453858
NOR: ECFT1701179D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/45/38/JORFTEXT000034453858.xml
2017-04-23 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret n° 2016-1985 du 30 décembre 2016 relatif au plafonnement du paiement en espèces des opérations de prêts sur gages corporels et des paiements effectués au moyen de monnaie électronique 2017-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2017-485 du 5 avril 2017 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs 2017-04-08 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d'aide à la mobilité bancaire mentionné à l'article L. 312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d'épargne-logement inactifs mentionnés à l'article L. 312-20 du même code 2017-02-06 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret no 98-880 du 1er octobre 1998 portant application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance no 67-833 du 28 septembre 1967 modifiée instituant une Commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse 2016-10-31 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2017-582 du 20 avril 2017 modifiant les statuts de l'Agence française de développement 2017-04-23 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-293 du 6 mars 2017 relatif aux procédures de transfert de portefeuilles de contrats d'assurance 2017-03-09 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret no 92-1176 du 30 octobre 1992 relatif à la Caisse française de développement 2017-04-23 00:00:00 +02:00
README.md Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier 2007-11-01 00:00:00 +01:00