code_general_des_collectivi.../partie_reglementaire
République française c2ac1740e5 Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires
Ministère: Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000022668130
NOR: IOCB1000468D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/66/81/JORFTEXT000022668130.xml
2010-08-06 00:00:00 +02:00
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cinquieme_partie Décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales 2010-07-12 00:00:00 +02:00
deuxieme_partie Décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires 2010-08-06 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt 2010-07-10 00:00:00 +02:00
quatrieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
sixieme_partie LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement 2010-07-14 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2009-1683 du 30 décembre 2009 relatif aux redevances dues aux communes, aux départements et aux régions en raison de l'occupation de leur domaine public par des ouvrages des services publics de distribution d'eau et d'assainissement 2010-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2007-1847 du 26 décembre 2007 relatif aux livres II et III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) 2007-12-30 00:00:00 +01:00