code_general_de_la_propriet.../partie_reglementaire
République française 1fb594ae26 Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Abrogation du décret 79-518.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000799274
NOR: EQUK0301508D
Ancien identifiant: 1DE004308
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/92/JORFTEXT000000799274.xml
2020-06-07 00:00:00 +02:00
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annexe Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2011-11-25 00:00:00 +01:00
cinquieme_partie Décret n° 2014-930 du 19 août 2014 relatif aux livres Ier et II de la cinquième partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques et modifiant ce code et divers textes réglementaires 2020-01-01 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports 2020-06-07 00:00:00 +02:00
premiere_partie Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2020-02-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 modifiant la composition du Conseil de l'immobilier de l'Etat 2020-04-23 00:00:00 +02:00
troisieme_partie Décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011 relatif aux première, deuxième, troisième et quatrième parties réglementaires du code général de la propriété des personnes publiques 2020-02-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2011-2076 du 29 décembre 2011 pris pour l'application des articles L. 5151-1, L. 5241-6 et L. 5342-13 du code général de la propriété des personnes publiques et du IV de l'article 169 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 2014-08-23 00:00:00 +02:00