Code général de la propriété des personnes publiques
Find a file
République française 1fb594ae26 Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports
Abrogation du décret 79-518.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000799274
NOR: EQUK0301508D
Ancien identifiant: 1DE004308
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/79/92/JORFTEXT000000799274.xml
2020-06-07 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2020-04-01 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2004-308 du 29 mars 2004 relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports 2020-06-07 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°48-1698 du 2 novembre 1948 relatif aux tarifs des redevances prévues par l'article 44 de la loi du 8 avril 1898. 2011-11-25 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 2006-07-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070299 CGPROPPL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/02/LEGITEXT000006070299.xml

Code général de la propriété des personnes publiques

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !