code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française e2b823f389 LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections
Modification du code électoral.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000028636783
NOR: INTX1240667L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/63/67/JORFTEXT000028636783.xml
2014-04-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier LOI n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections 2014-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 2014-03-23 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2013-12-20 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2014-04-01 00:00:00 +02:00
titre_v LOI n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral 2014-03-23 00:00:00 +01:00
README.md LOI organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux 2014-03-23 00:00:00 +01:00