code_electoral/partie_legislative/livre_ier
République française c21f726dc8 Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral
Abrogation des articles suivants du code électoral (partie législative) intervenus dans des matières présentant un caractère réglementaire : art. 76 (al. 2 à 5), 83, 105, 107, 113 (al. 1), 197, 236, 244, 289 (2e phrase de l'al. 2), 290 (al. 2, 3, 4 pour la partie concernant les délais de recours, 5, 6), 291 (al. 2 à 5), 292, 293 (al. 2 et 7 premiers mots de l'al. 3), 294 (dernière phrase), 296 (al. 4 à 7), 343, 391, 392, 398 (al. 2 à 4). Le code électoral (partie législative) est modifié et complèté conformément au texte annexe au présent décret.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000670066
Ancien identifiant: 1DX9641086
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/67/00/JORFTEXT000000670066.xml
2024-06-15 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2024-06-15 00:00:00 +02:00
titre_ii LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique 2024-02-17 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2021-07-02 00:00:00 +02:00
titre_iii_bis LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 2020-06-28 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n° 64-1086 du 27 octobre 1964 portant révision du code électoral 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires 2023-06-28 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon 2020-03-01 00:00:00 +01:00