code_du_travail/partie_reglementaire
République française 27f0ed1a3a Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national
Ministère: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000032233560
NOR: ETST1605313D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/32/23/35/JORFTEXT000032233560.xml
2016-03-18 00:00:00 +01:00
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cinquieme_partie Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés 2016-01-31 00:00:00 +01:00
deuxieme_partie Décret n° 2016-305 du 16 mars 2016 relatif au versement des crédits attribués aux organisations professionnelles d'employeurs des secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle par l'association gestionnaire du fonds paritaire national 2016-03-18 00:00:00 +01:00
huitieme_partie Décret n° 2016-299 du 14 mars 2016 relatif aux attributions, composition, mandats et fonctionnement du Conseil national de l'inspection du travail 2016-03-17 00:00:00 +01:00
premiere_partie Décret n° 2016-27 du 19 janvier 2016 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la réalisation de prestations de services internationales 2016-01-21 00:00:00 +01:00
quatrieme_partie Décret n° 2015-1888 du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité et à la modification de certains facteurs et seuils de pénibilité 2016-01-01 00:00:00 +01:00
septieme_partie Décret n° 2015-1363 du 27 octobre 2015 relatif aux coopératives d'activité et d'emploi et aux entrepreneurs salariés 2016-01-01 00:00:00 +01:00
sixieme_partie Décret n° 2016-189 du 24 février 2016 relatif à la prise en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés de la rémunération des stagiaires dans le cadre du plan de formation des employeurs occupant moins de dix salariés 2016-02-27 00:00:00 +01:00
troisieme_partie Décret n° 2016-190 du 25 février 2016 relatif aux mentions figurant sur le bulletin de paie 2016-02-27 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) 2008-05-01 00:00:00 +02:00