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République française
331d8bf094 !!! Texte non trouvé 1980-07-09 !!! 1980-07-09 00:00:00 +02:00
République française
ec0c38d233 LOI no 93-1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes no 92-57 en date du 24 juin 1992
LA PRESENTE LOI A POUR OBJET D'ASSURER LA TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE DES MESURES D'ORDRE LEGISLATIF ISSUES DE LA DIRECTIVE 9257 CEE RELATIVE AUX PRESCRIPTIONS MINIMES DE SECURITE ET DE SANTE A METTRE EN OEUVRE SUR LES CHANTIERS TEMPORAIRES OU MOBILES.
MODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL ET DE LA LOI 711106 DU 06-12-1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000361975
NOR: TEFX9300094L
Ancien identifiant: 1LX9931418
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/19/JORFTEXT000000361975.xml
1976-12-07 00:00:00 +01:00
République française
9b00395cb1 LOI n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail
Modification du code du travail, du code de la santé publique. 
Transposition complète de la directive 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; de la directive 89/656/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle (troisième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000173965
NOR: TEFX9100054L
Ancien identifiant: 1LX9911414
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/39/JORFTEXT000000173965.xml
1976-12-07 00:00:00 +01:00
République française
915bafc74a Loi n°76-1106 du 6 décembre 1976 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DE LA PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
TITRE 1ER : ART. 1ER : FORMATION A LA SECURITE.
TITRE II : ART. 2 A 12 : INTEGRATION DE LA SECURITE ET ASSOCIATION DES PARTENAIRES SOCIAUX.
TITRE III : ART. 13 A 18 : POUVOIRS DE L'INSPECTION DU TRAVAIL.
 TITRE IV : ART. 19 A 22 : REGLES DE RESPONSABILITE.
 TITRE V : ART. 23 A 31 : PREVENTION ET COUVERTURE DU RISQUE PAR LA SECURITE SOCIALE.
 TITRE VI : ART. 32 A 38 : EXTENSION DES DISPOSITIONS A L'AGRICULTURE.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000699406
Ancien identifiant: 1LX9761106
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/94/JORFTEXT000000699406.xml
1976-12-07 00:00:00 +01:00
République française
3e9bffb9e4 Loi n°71-410 du 7 juin 1971 PORTANT MODIFICATION DES ART. 78 A 80,DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT L'EMBALLAGE,LA MISE EN VENTE ET L'EMPLOI DE SUBSTANCES OU DE PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES UTILISATEURS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687446
Ancien identifiant: 1LX971410
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687446.xml
1976-12-07 00:00:00 +01:00
République française
3702fd59b5 Loi n°75-625 du 11 juillet 1975 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES REGLES PARTICULIERES AU TRAVAIL DES FEMMES AINSI QUE L'ART. L298 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LES ART. 187-1 ET 416 DU CODE PENAL
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000700421
Ancien identifiant: 1LX975625
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/70/04/JORFTEXT000000700421.xml
1975-07-13 00:00:00 +01:00
République française
41968f3322 Loi n°71-576 du 16 juillet 1971 RELATIVE A L'APPRENTISSAGE
CHAPITRE I (ART. 1 ET 2): GENERALITES.
CHAPITRE II (ART. 3 A 10): DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS (CFA).
CHAPITRE III (ART. 11 A 28): DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE (DEFINITION,REGIME JURIDIQUE,CONDITIONS DU CONTRAT,OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR,FORMATION ET RESOLUTION DU CONTRAT,AGREMENT).
CHAPITRE IV (ART. 29 A 32): DISPOSITIONS FINANCIERES (TAXE D'APPRENTISSAGE,SUBVENTIONS DE L'ETAT).
CHAPITRE V (ART. 33 A 35): DISPOSITIONS DIVERSES.
REMPLACE L'ART. 2 (AL. 2) DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL.
L'INSPECTION DE L'APPRENTISSAGE SERA ORGANISEE PAR DECRET EN CONSEIL D'ETAT.
LES COMPAGNIES CONSULAIRES,LES CHAMBRES DE METIERS ET D'AGRICULTURE EXERCENT LEURS ATTRIBUTIONS DANS LE CADRE DE LA PRESENTE LOI.
CHAPITRE VI (ART. 36 A 41): ENTREE EN VIGUEUR: LA PRESENTE LOI ET LES TEXTES PRIS POUR SON EXECUTION S'APPLIQUERONT AUX CONTRATS D'APPRENTISSAGE CONCLUS A PARTIR DU 01-07-1972.
POUR LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) L'ENTREE EN VIGUEUR SERA FIXEE PAR DECRET.
ABROGE,A COMPTER DE SON ENTREEEN VIGUEUR,TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
LISTE DE DECRETS QUI SERONT PRIS POUR L'APPLICATION DE CETTE LOI QUI SERA CODIFIEE.


Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322078
Ancien identifiant: 1LX971576
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/20/JORFTEXT000000322078.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00
République française
149f6803ce Loi n°71-410 du 7 juin 1971 PORTANT MODIFICATION DES ART. 78 A 80,DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT L'EMBALLAGE,LA MISE EN VENTE ET L'EMPLOI DE SUBSTANCES OU DE PREPARATIONS DANGEREUSES POUR LES UTILISATEURS
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000687446
Ancien identifiant: 1LX971410
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/74/JORFTEXT000000687446.xml
1973-11-23 00:00:00 +01:00