code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iii
République française 7ad378f3f5 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
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titre_ier LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iv LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne 2017-08-01 00:00:00 +02:00
titre_v Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vii Ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique 2015-03-28 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2020-01-01 00:00:00 +01:00