Code du tourisme
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République française 166347ca04 Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand
Lien: https://git.tricoteuses.fr/dila/textes_juridiques/src/branch/main/JORF/TEXT/00/00/51/45/43/JORFTEXT000051454305.md
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000051454305
NOR: ECOI2417992D
2025-04-14 00:00:00 +00:00
partie_legislative LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale 2025-01-01 00:00:00 +00:00
partie_reglementaire Décret n° 2025-334 du 11 avril 2025 modifiant la composition et le fonctionnement de la commission de l'hébergement touristique marchand 2025-04-14 00:00:00 +00:00
LICENCE.md Création du dépôt git -
README.md Décret n°55-961 du 15 juillet 1955 RELATIF A L'EXPLOITATION DES ENTREPRISES DE REMISE ET DE TOURISME 2006-10-07 00:00:00 +00:00

Nature État Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant
CODE VIGUEUR 2005-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006074073 CTOURISL

Code du tourisme

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