code_du_tourisme/partie_legislative/livre_iii/titre_ii
République française 7ad378f3f5 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020
Modification du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code général des collectivités territoriales, du code de l'action sociale et des familles, du code de la construction et de l'habitation, du code de la défense, du code de la sécurité sociale, du code minier, du code des douanes, du  code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, du code du cinéma et de l'image animée, du code du patrimoine, du code des transports.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000039683923
NOR: CPAX1925229L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/39/68/39/JORFTEXT000039683923.xml
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chapitre_1er LOI no 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme 2012-03-24 00:00:00 +01:00
chapitre_2 Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_4 Ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_5 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 2020-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_6 Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme 2016-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_7 Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation 2016-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES 2020-01-01 00:00:00 +01:00