code_du_tourisme/partie_reglementaire/livre_iii
République française 2dc7c38a16 Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
Ministère: Ministère de la transition écologique Logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000042665780
NOR: LOGL2022332D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/42/66/57/JORFTEXT000042665780.xml
2021-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n°66-371 du 13 juin 1966 CLASSEMENT ET PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS 2016-04-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme 2021-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs 2019-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 RELATIF AU CONTROLE TECHNIQUE ET DE SECURITE DE L'ETAT SUR LES REMONTEES MECANIQUES 2020-06-21 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables 2017-04-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme 2015-08-21 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°65-374 du 18 mai 1965 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 64645 DU 1 JUILLET 1964 ET INSTITUANT DANS CHAQUE DEPARTEMENT UNE COMMISSION SUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMELIORATION 2009-12-28 00:00:00 +01:00